L'adoption est une procédure qui permet à un enfant d'être intégré dans une nouvelle famille. En France, cette procédure est très encadrée et obéit à des règles strictes. Avant même de constituer vos dossiers, il y a plusieurs formes d’adoption à connaître.
Quelles sont les différentes formes d’adoption ?
Il existe plusieurs formes d'adoption en France.
Tout d'abord, l'adoption plénière qui est définitive et rompt tous les liens de filiation avec la famille biologique de l'enfant.
L'adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille biologique, mais accorde des droits et des devoirs aux parents adoptifs.
Enfin, il y a l'adoption internationale, qui permet à des parents français d'adopter un enfant né à l'étranger.
Quelle est la condition pour faire une démarche d'adoption en France ?
Pour adopter un enfant en France, il faut répondre à certaines conditions. C'est à dire, être âgé d'au moins 28 ans pour adopter seul est la condition requise.
Quelles sont les étapes pour la démarche d'adoption en France ?
La première étape de la procédure consiste à déposer un dossier de demande d'agrément auprès de l'ASE (Aide Sociale à l’Enfance). Il doit être déposé dans le département de résidence des futurs parents potentiels. En faisant cette première étape, les candidats s’inscrivent sur un registre national des candidats à l'adoption. Le service de l'ASE examine les dossiers des candidats et propose des enfants en fonction des critères définis par les candidats.
Ce dossier d’agrément est adressé à l’ASE. Il doit contenir des pièces justificatives tels que la hauteur de revenus du foyer, l’état de santé.... Les entretiens avec un travailleur social avec lequel les parents potentiels se sont entretenus pour évaluer la capacité des candidats à devenir parents adoptifs doivent également figurer à l’intérieur de ce dossier.
Une fois l'agrément obtenu, les adoptants peuvent entamer la recherche d'un enfant à adopter en France. Une fois l'enfant trouvé, il faut entamer une procédure d'adoption devant le Tribunal de Grande Instance (TGI).
Cette procédure comprend plusieurs étapes :
La première est l'audience d'homologation (le temps où on commence à valider l'adoption).
Ensuite, la période de probation (deux mois pendant lesquels l'enfant vit avec ses parents adoptifs).
Et enfin, la délivrance d'un jugement d'adoption.
De quoi dois-je constituer le dossier d’adoption en France ?
Le dossier d'adoption peut contenir différents types de documents et informations. Variables en fonction de la législation du pays (dans ce cas ci contre, il s’agit de la France) et des procédures d'adoption en vigueur, voici ce que doit contenir un dossier.
Il est rempli par les parents adoptifs potentiels. Le dossier demande leurs antécédents familiaux, leur état de santé, leur situation financière, leur emploi et leur logement.
Mais également les certificats de naissance, les certificats de mariage, les antécédents médicaux et les antécédents judiciaires des parents adoptifs potentiels.
Aussi, un rapport d'enquête sociale et d'évaluation psychologique sur les parents adoptifs potentiels doit en faire partie.
Les certificats de placement en famille d'accueil, s'il y a lieu.
Les documents relatifs à l'enfant à adopter, tels que son certificat de naissance, son état de santé, son histoire médicale et sociale, et les rapports d'évaluation psychologique.