En France, la contestation de filiation est une procédure judiciaire qui permet de remettre en cause la filiation établie entre un enfant et son ou ses parents. Cette procédure peut être engagée par la personne qui se prétend être le véritable parent de l'enfant.
La contestation de filiation peut avoir plusieurs motifs, notamment :
Une erreur ou une fraude commise lors de l'établissement de la filiation. Par exemple, en cas de confusion entre deux enfants à la naissance ou de falsification d'un acte de naissance.
La découverte de faits nouveaux. Un test de paternité prouvant l'absence de lien biologique entre le père présumé et l'enfant en autre cas.
Comment se passe une contestation de filiation ?
La contestation de filiation en France se fait généralement devant le tribunal de grande instance (TGI) du lieu de résidence de la personne qui souhaite contester la filiation.
Il existe deux types de contestation de filiation : la contestation en paternité et la contestation en maternité.
Pour contester une paternité, il faut prouver que le père biologique n'est pas celui qui a été reconnu comme tel. Pour cela, il est possible de demander une expertise génétique (test ADN) pour établir la filiation biologique. Si le test est concluant et montre que le père biologique est différent de celui qui a été reconnu, le tribunal peut annuler la reconnaissance de paternité.
Pour contester une maternité, il faut prouver que la personne qui a été reconnue comme mère biologique ne l'est pas. Cela peut arriver dans des cas d'adoption ou de maternité de substitution. Dans ce cas, le tribunal peut ordonner une expertise médicale pour établir la filiation.
Que se passe-t-il après une contestation ?
D’abord, le dépôt de la demande. La procédure de contestation de filiation commence par le dépôt d'une demande auprès du tribunal compétent. Il s’agit généralement du tribunal judiciaire de la ville où la personne résidant en France a son domicile.
Puis l’instruction de la demande. Le tribunal examine la demande. Il décide s'il y a lieu de la poursuivre. Si le tribunal décide que la demande est recevable, une enquête est généralement menée. Cette enquête peut impliquer des expertises médicales, des recherches généalogiques ou d'autres investigations.
L’audience de comparution. Une fois que l'enquête est terminée, le tribunal fixe une date pour une audience de comparution. Les parties sont convoquées à cette audience et peuvent être assistées d'un avocat.
Enfin, la délibération du tribunal. Après l'audience de comparution, le tribunal délibère sur la demande de contestation de filiation. Le tribunal peut soit accorder la demande et annuler le lien de parenté existant, soit rejeter la demande et confirmer le lien de parenté existant.
Il peut il y avoir également un appel et recours. Notamment, si l'une des parties n'est pas satisfaite de la décision du tribunal, elle peut faire appel de la décision. L'affaire est alors entendue par une cour d'appel. Si la cour d'appel confirme la décision du tribunal, la partie insatisfaite peut alors faire appel devant la Cour de cassation.
Contestation de filiation suite à une adoption ?
En France, une contestation de filiation adoptive peut être initiée par l'enfant adopté, ses parents adoptifs ou ses parents biologiques. Cependant, il est important de noter que la contestation de filiation adoptive est une procédure complexe et délicate, qui ne peut être engagée que dans des circonstances exceptionnelles.
Si la contestation de filiation est engagée par l'enfant adopté lui-même, il doit prouver que son adoption a été obtenue de manière frauduleuse ou qu'il a été victime de pressions ou de manipulations. Dans ce cas, l'enfant doit être âgé d'au moins 13 ans et doit être assisté par un avocat.
Si la contestation est engagée par les parents adoptifs ou les parents biologiques, la procédure peut être plus complexe et impliquer des considérations juridiques et éthiques complexes. Dans tous les cas, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils et une assistance juridique appropriée.