En France, la procédure d'adoption simple est une procédure juridique qui permet à une personne majeure d'adopter une autre personne. Qu'elle soit mineure ou majeure, l'adoption simple ne rompt pas les liens avec sa famille biologique.
Quelles sont les étapes pour commencer une procédure d'adoption simple ?
- D'abord la demande d'adoption. Cela concerne la personne qui souhaite adopter doit déposer une demande auprès du tribunal judiciaire du lieu de sa résidence.
- Ensuite l'enquête sociale. Après réception de la demande, le Juge des Affaires Familiales peut demander une enquête sociale pour évaluer la capacité du demandeur à élever l'enfant.
- Puis l'audience. Si l'enquête sociale est favorable, une audience est fixée devant le Tribunal Grande Instance pour statuer sur la demande d'adoption. La personne adoptée peut être entendue par le juge si elle a plus de 13 ans.
- Enfin la décision du tribunal : le tribunal rend sa décision, qui peut être favorable ou défavorable à la demande d'adoption. Si la décision est favorable, un acte d'adoption est dressé et l'adoption est enregistrée à l'état civil.
Et si c'est un mineur ?
L'adoption simple d'un mineur est soumise à des conditions particulières. Elle nécessite le consentement des parents ou du représentant légal de l'enfant. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est également nécessaire.
Quels documents préparer pour la procédure d'adoption simple ?
Vous allez avoir besoin de plusieurs documents afin de préparer au mieux votre procédure.
- Une pièce d'identité en cours de validité de la personne qui souhaite adopter.
- Un extrait d'acte de naissance de la personne qui souhaite adopter.
- Un justificatif de domicile récent de la personne qui souhaite adopter.
- Un certificat médical attestant que la personne qui souhaite adopter ne présente pas de contre-indication à l'adoption.
- Une copie intégrale de l'acte de naissance de la personne à adopter.
- Un certificat de l'organisme autorisé pour l'adoption (OAA). Il atteste que la personne qui souhaite adopter a reçu une information complète sur les conséquences de l'adoption.
- Une copie du livret de famille de la personne qui souhaite adopter.
- Si la personne à adopter est mineure, le consentement écrit des parents ou du représentant légal de l'enfant, ainsi que celui de l'enfant s'il a plus de 13 ans.
- Un justificatif des ressources de la personne qui souhaite adopter. Des dépenses engagées pour l'entretien de l'enfant, si la personne à adopter est mineure.
Quels sont les avantages d'une adoption simple ?
Les avantages d'une adoption simple sont nombreux :
Le maintien des liens familiaux. Contrairement à l'adoption plénière, l'adoption simple ne rompt pas les liens de filiation avec la famille d'origine de la personne adoptée. Cela permet à la personne adoptée de maintenir les droits et devoirs de celle-ci.
La transmission du nom. La personne adoptée peut porter le nom de famille de la personne adoptante en plus de son nom d'origine. Cela permet une certaine transmission du patrimoine familial.
Les avantages fiscaux : La personne adoptée est considérée fiscalement comme un enfant de la famille.
L'éducation et la protection de la personne adoptée. L'adoption simple permet à la personne adoptée de bénéficier de l'éducation, de la protection et de l'accompagnement de la personne adoptante.
La solidarité familiale. L'adoption simple peut être une manière pour une personne de manifester sa solidarité envers une personne proche qui rencontre des difficultés. Elle permet d'officialiser et de renforcer les liens familiaux.
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