Notaire en droit des affaires, quel est son rôle ?

Lorsque l’on pense à un notaire, il est généralement associé à la succession après un décès ou aux différents contrats de mariage. Toutefois son rôle et ses actions ne se limitent pas seulement au droit de la famille ! 

Certains professionnels font le choix de se spécialiser des domaines différents comme le droit des affaires. Au même titre que le droit de la famille, le notaire est présent pour apporter ses conseils et son aide aux entreprises et à leurs propriétaires. Nous allons donc découvrir dans cet article, quels sont leurs champs d’actions et leurs expertises sur ces derniers.

Cession des fonds de commerce

La cession des fonds de commerce est une opération complexe ainsi elle doit impérativement faire l’objet d’un acte établi par un professionnel qualifié : un notaire. Les fonds de commerce se composent de l’ensemble des biens affectés à une entreprise. Ils vont alors constituer la valeur du fonds, ainsi lorsque vous vendez un commerce plusieurs éléments vont être compris dans la cession du fond comme la clientèle, les contrats de travail, le matériel, le stock ou encore l’enseigne.

Pour en savoir plus sur les différents éléments pris en compte, nous vous conseillons de prendre contact avec un notaire comme l’Office Notariale du Grand Théâtre

Création d’entreprise

Le notaire à un devoir de conseil en matière de fiscalité et sera apte à vous conseiller sur les opportunités qui s'offrent à vous. Ainsi, il va pouvoir vous accompagner sur les différentes démarches pour la création d’entreprise. 

Cette étape peut être stressante pour les futurs propriétaires, ainsi vous allez avoir besoin d'aide dans la rédaction des différents actes mais aussi pour un bail commercial. En effet, les baux commerciaux vous donnent accès à des droits comme l’indemnité d’éviction par exemple et le notaire sera en mesure de vous notifier de toutes les possibilités qui s’offrent à vous.

Transmission d’entreprise

Le notaire apporte son aide lors de la transmission d’entreprise. En effet la cession du fonds va entraîner des droits d'enregistrement. Ces droits sont imposés à l’acquéreur de l’entreprise, toutefois leur taux a diminué ces dernières années. Pour l'impôt de la plus-value, le cédant en est exonéré lorsqu'il exploite le fonds depuis plus de cinq ans et que son chiffre d'affaires hors taxes ne dépasse pas un certain montant. Toutes ses informations peuvent être dures à assimiler et à être comprises, le notaire est donc présent pour vous accompagner dans cette démarche et vous la simplifier au maximum. 

Mais vous pouvez rencontrer un autre cas dans votre transmission, la transmission à titre gratuit du fonds de commerce. Celle-ci est plus coûteuse qu’une transmission de droits sociaux, dans le cas d’une donation puisque les dettes ne sont pas déduites. Votre notaire peut alors vous conseiller de vous placer sous un régime spécial permettant d'éviter l'imposition immédiate des plus-values constatées sur les éléments d'actif.

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